Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — ADBR Équipement (Anovator France)
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la société ADBR ÉQUIPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue des Fauvettes, 34400 Lunel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 943 913 681 (« ADBR », « nous »). ADBR commercialise les appareils d'analyse de la composition corporelle de la marque Anovator sous l'enseigne Anovator France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@anovator-france.fr, ou par courrier à ADBR Équipement — Données personnelles, 10 rue des Fauvettes, 34400 Lunel. ADBR n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. À qui s'applique cette politique ?
Cette politique concerne les personnes dont ADBR traite les données pour son propre compte :
- les visiteurs du site anovatorfrance.fr ;
- les prospects, c'est-à-dire les professionnels et leurs collaborateurs qui nous contactent, remplissent un formulaire, utilisent le calculateur de rentabilité ou prennent rendez-vous ;
- les clients professionnels et leurs interlocuteurs (dirigeants, salariés, contacts de facturation ou de livraison).
Nos ventes sont exclusivement réservées aux professionnels. Les données traitées sont donc, pour l'essentiel, des données professionnelles se rapportant à des personnes physiques agissant pour le compte d'une entreprise.
3. Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et coordonnées professionnelles | Nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone |
| Données relatives à l'entreprise | Raison sociale, SIREN, adresse, secteur d'activité, nombre de sites |
| Données de la relation commerciale | Demandes, rendez-vous, échanges, devis, commandes, conditions particulières |
| Données de facturation et de paiement | Adresse de facturation, factures, échéancier, coordonnées bancaires et mandat de prélèvement SEPA, historique des paiements et des relances |
| Données de livraison et de service après-vente | Adresse et contraintes de livraison, numéro de série de l'appareil, signalements, photographies et vidéos transmises pour un diagnostic |
| Données de traçabilité des dispositifs médicaux | Identification et localisation des appareils, identité du détenteur, réclamations et incidents signalés |
| Données de navigation | Pages consultées, adresse IP, identifiants de traceurs, événements de conversion (sous réserve de votre consentement) |
Nous collectons ces données directement auprès de vous (formulaires, échanges, signature d'un devis) ou, pour les données de navigation, au moyen de traceurs déposés sur votre terminal dans les conditions de l'article 8. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
4. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes, vous rappeler, vous donner accès au calculateur de rentabilité, organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Prospection commerciale par e-mail ou téléphone portant sur nos appareils et services | Intérêt légitime d'ADBR à développer son activité ; vous pouvez vous y opposer à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Établir les devis, gérer les commandes, la livraison, la mise en service et la formation | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archive |
| Facturation, comptabilité, prélèvements, relances et recouvrement des impayés | Obligation légale (comptabilité) ; exécution du contrat ; intérêt légitime (recouvrement) | Pièces comptables : 10 ans ; données de recouvrement : jusqu'au règlement définitif, puis 5 ans |
| Garantie, extension de garantie et service après-vente | Exécution du contrat | Durée de la garantie, puis 5 ans en archive |
| Traçabilité et vigilance des dispositifs médicaux (suivi des appareils, réclamations, incidents, rappels) | Obligation légale (règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux) | Durée imposée par la réglementation des dispositifs médicaux |
| Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires (pixel Meta) | Consentement | 13 mois au plus ; votre choix est conservé 6 mois |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime d'ADBR | Durée nécessaire au fonctionnement technique |
| Prévention et gestion des litiges | Intérêt légitime d'ADBR | Jusqu'à l'expiration des délais de prescription |
Les durées des prospects suivent le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales. À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont accessibles aux seules personnes d'ADBR qui en ont besoin pour leurs missions (direction, équipe commerciale, technique et logistique). Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Shopify | Hébergement et fonctionnement du site anovatorfrance.fr |
| Pipedrive | Gestion de la relation client et prise de rendez-vous |
| Pennylane | Facturation, suivi des paiements et relances |
| Make (Celonis) | Transmission automatisée des demandes envoyées via les formulaires du site vers nos outils de suivi commercial |
| Google (Google Workspace) | Messagerie électronique et stockage de documents |
| Meta (Facebook) | Mesure des conversions publicitaires, uniquement si vous l'avez accepté |
| Transporteurs | Livraison des appareils et retours en service après-vente |
| Fabricant des appareils | Service après-vente, traçabilité et vigilance des dispositifs médicaux |
| Établissements bancaires | Exécution des prélèvements et virements |
| Commissaires de justice, avocats, juridictions | Recouvrement des créances et gestion des litiges |
| Autorités administratives et judiciaires | Lorsque la loi l'impose, notamment l'autorité compétente en matière de dispositifs médicaux |
Nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions et dans le cadre d'engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Pour la collecte réalisée par le pixel Meta, ADBR et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints ; Meta est seule responsable des traitements qu'elle réalise ensuite pour son propre compte. ADBR ne vend ni ne loue vos données.
6. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?
Certains de nos prestataires ou leurs propres sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés :
- vers les États-Unis (notamment Google, Meta et certains sous-traitants de Shopify et Pipedrive) : par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ;
- vers le Canada (Shopify) : par la décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- vers la République populaire de Chine (fabricant des appareils), pour les seules données nécessaires au service après-vente et à la vigilance : par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une information sur ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées applicables à chaque finalité figurent dans le tableau de l'article 4. En résumé :
- prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
- clients : durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archive (prescription commerciale) ;
- pièces comptables : 10 ans ;
- traceurs soumis à consentement : 13 mois au plus ; votre choix d'accepter ou de refuser est conservé 6 mois.
8. Cookies et autres traceurs
8.1 Traceurs nécessaires. Le site utilise des traceurs indispensables à son fonctionnement et à sa sécurité (navigation, préférences, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
8.2 Traceurs soumis à consentement. Avec votre accord, nous utilisons le pixel Meta, déployé au moyen de Google Tag Manager, pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, notamment lorsqu'un formulaire de contact est envoyé ou que le calculateur de rentabilité est utilisé. Ce traceur n'est déposé qu'après que vous l'avez accepté.
8.3 Votre choix. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des traceurs, aussi simplement dans un sens que dans l'autre. Refuser n'empêche pas d'utiliser le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Préférences de cookies » situé en bas de chaque page.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@anovator-france.fr ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
ADBR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès limités aux personnes habilitées, authentification des comptes, recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité suffisantes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Modification de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte d'un changement de réglementation ou de nos outils. La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié.